JORF n°0258 du 5 novembre 2021

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Agrément d'une société de coordination pour l'exercice d'activités sur le territoire national

Résumé La société « SAC La Rance Emeraude » a le droit de travailler en France grâce à une décision officielle.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2021, la société de coordination « SAC La Rance Emeraude », dont le siège social est situé à Saint-Malo (35), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2021, la société de coordination « SAC La Rance Emeraude », dont le siège social est situé à Saint-Malo (35), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.