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Arrêté du 21 septembre 2021

JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite de l'avocate générale

Résumé Madame Claude BITTER arrête de travailler le 1er janvier 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2021, Mme Claude BITTER, avocate générale près la cour d'appel de Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2022.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2021, Mme Claude BITTER, avocate générale près la cour d'appel de Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2022.