JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2020, M. BONNET-BEAUFRANC (Luc) est nommé notaire à la résidence de La Souterraine (Creuse), en remplacement de M. BONNET-BEAUFRANC (Alain), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2020, M. BONNET-BEAUFRANC (Luc) est nommé notaire à la résidence de La Souterraine (Creuse), en remplacement de M. BONNET-BEAUFRANC (Alain), démissionnaire.