JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2020, sont nommés membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales

M. Bernard BERGER ;
M. Pascal BONNETAIN ;
Mme Raymonde CARLETTI ;
M. Jacques ESPITALIER ;
M. Joël ABBEY ;
M. Michel PY.

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

M. Michel DANTIN ;
M. Christophe LIME ;
M. Hervé PAUL ;
M. Didier REAULT ;
Mme Jackie GALABRUN-BOULBES ;
M. Daniel GRANJON.

Communes de zone de montagne au sens de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime, ou parmi les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes de zone de montagne

Mme Christelle PETEX.

Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral

M. Jean-Claude CROZE ;
M. Gilles d'ETTORE ;
M. Jean-Claude MONDOLONI ;
M. Hervé STASSINOS.

Autres communes

M. Jean-Marc BLUY ;
M. Christian ALIBERT ;
Mme Isabelle MAISTRE.

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Dont représentant de communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau présidant une commission locale de l'eau

M. Jérôme VIAUD, en remplacement de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2020, sont nommés membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales

M. Bernard BERGER ;

M. Pascal BONNETAIN ;

Mme Raymonde CARLETTI ;

M. Jacques ESPITALIER ;

M. Joël ABBEY ;

M. Michel PY.

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

M. Michel DANTIN ;

M. Christophe LIME ;

M. Hervé PAUL ;

M. Didier REAULT ;

Mme Jackie GALABRUN-BOULBES ;

M. Daniel GRANJON.

Communes de zone de montagne au sens de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime, ou parmi les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes de zone de montagne

Mme Christelle PETEX.

Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral

M. Jean-Claude CROZE ;

M. Gilles d'ETTORE ;

M. Jean-Claude MONDOLONI ;

M. Hervé STASSINOS.

Autres communes

M. Jean-Marc BLUY ;

M. Christian ALIBERT ;

Mme Isabelle MAISTRE.

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau

Dont représentant de communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau présidant une commission locale de l'eau

M. Jérôme VIAUD, en remplacement de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC.