JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle MOUTOU (Caroline, Ursule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre KACY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SEL Caroline MOUTOU, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Abymes (Guadeloupe), office créé.
Mlle MOUTOU (Caroline, Ursule) est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011 :

Il est mis fin aux fonctions de Mlle MOUTOU (Caroline, Ursule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre KACY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SEL Caroline MOUTOU, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Abymes (Guadeloupe), office créé.

Mlle MOUTOU (Caroline, Ursule) est nommée notaire associée.