JORF n°0225 du 28 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2010, M. Jean-Pierre, Martial AUXIÈTRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 décembre 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2010, M. Jean-Pierre, Martial AUXIÈTRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 décembre 2010.