JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 21 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 21 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.