JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2009, Mme Tric (Marie-Hélène), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. ― Membres titulaires

M. Edouard Loos, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
Mme Baranger (Sophie), directrice des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
M. Tines (Claude), commissaire aux comptes.
M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.

II. ― Membres suppléants

Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.
M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.
M. Reydel (Jean-Claude), commissaire aux comptes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2009, Mme Tric (Marie-Hélène), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Sont désignés membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. ― Membres titulaires

M. Edouard Loos, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.

Mme Baranger (Sophie), directrice des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers.

M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.

M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.

M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.

M. Tines (Claude), commissaire aux comptes.

M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.

M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.

II. ― Membres suppléants

Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.

M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.

M. Reydel (Jean-Claude), commissaire aux comptes.