JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 3

Article 3

A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Janicot, chef de la division ;
M. Sylvain Turgis, adjoint au chef de la division.


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Version 1

A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Laurence Janicot, chef de la division ;

M. Sylvain Turgis, adjoint au chef de la division.