JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 1

Article 1

Les sociétés de surveillance dont les noms sont repris en annexe sont agréées pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone géographique indiquée.


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Version 1

Les sociétés de surveillance dont les noms sont repris en annexe sont agréées pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone géographique indiquée.