Arrêté du 21 septembre 2004

Article 4

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Article 4

Dans la limite de vingt et un jours par an, ce compte épargne-temps peut être alimenté exclusivement :

par des jours de congés annuels, sans que le nombre de congés pris dans l'année ne soit inférieur à vingt jours ;

par des jours de réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2004

Dans la limite de vingt et un jours par an, ce compte épargne-temps peut être alimenté exclusivement :

  • par des jours de congés annuels, sans que le nombre de congés pris dans l'année ne soit inférieur à vingt jours ;
  • par des jours de réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004

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