JORF n°233 du 6 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, Mme Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 30 août 2004.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, Mme Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 30 août 2004.