JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 1er. - La sous-direction de la vie fédérale de la direction des sports comprend :

a) Le bureau des affaires juridiques et financières ;

b) Le bureau de la vie de l'athlète ;

c) Le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;

d) Le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs.


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Version 1

Art. 1er. - La sous-direction de la vie fédérale de la direction des sports comprend :

a) Le bureau des affaires juridiques et financières ;

b) Le bureau de la vie de l'athlète ;

c) Le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;

d) Le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs.