Arrêté du 21 septembre 1999

Article 8

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Article 8

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999 · Abrogé le 15 décembre 2011

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance