JORF n°242 du 17 octobre 1999

Article 8

Article 8

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 18 octobre 1999

Abrogé le jeudi 15 décembre 2011

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.