Arrêté du 21 septembre 1999

Article 8

Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011