Arrêté du 21 septembre 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté portant ouverture du concours fixe en annexe la liste des disciplines ouvertes pour la session considérée.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999 · Abrogé le 15 décembre 2011

L'arrêté portant ouverture du concours fixe en annexe la liste des disciplines ouvertes pour la session considérée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance