Abrogé15 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
Créé le 18 octobre 1999
L'arrêté portant ouverture du concours fixe en annexe la liste des disciplines ouvertes pour la session considérée.
Arrêté du 21 septembre 1999
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)
En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011