Article 2
Abrogé depuis le 2011-12-15 par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
L'arrêté portant ouverture du concours fixe en annexe la liste des disciplines ouvertes pour la session considérée.
1 version
JORF n°242 du 17 octobre 1999
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 18 octobre 1999
Abrogé le jeudi 15 décembre 2011
L'arrêté portant ouverture du concours fixe en annexe la liste des disciplines ouvertes pour la session considérée.