Arrêté du 21 septembre 1999

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999 · Abrogé le 15 décembre 2011

Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance