Abrogé15 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
Créé le 18 octobre 1999
La nature, le programme et la durée des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 1999
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)
En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011