Article 11
Abrogé depuis le 2011-12-15 par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
La nature, le programme et la durée des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
JORF n°242 du 17 octobre 1999
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 18 octobre 1999
Abrogé le jeudi 15 décembre 2011
La nature, le programme et la durée des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.