Arrêté du 21 septembre 1999

Article 11

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Article 11

La nature, le programme et la durée des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999 · Abrogé le 15 décembre 2011

La nature, le programme et la durée des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance