JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 susvisé est modifié comme suit :

« Dans la limite de 90 %, durant une période n'excédant pas trois années universitaires, pour les bénéficiaires d'une "bourse d'études" effectuant certaines formations d'un niveau supérieur à celui du diplôme d'études approfondies (DEA) et pour les étudiants sélectionnés dans le cadre du programme de bourses d'excellence intitulé "programme Eiffel". »


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Version 1

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 susvisé est modifié comme suit :

« Dans la limite de 90 %, durant une période n'excédant pas trois années universitaires, pour les bénéficiaires d'une "bourse d'études" effectuant certaines formations d'un niveau supérieur à celui du diplôme d'études approfondies (DEA) et pour les étudiants sélectionnés dans le cadre du programme de bourses d'excellence intitulé "programme Eiffel". »