JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 1er. - Le Musée national du sport est érigé en service à compétence nationale.

Ce service est rattaché au directeur des sports.


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Version 1

Art. 1er. - Le Musée national du sport est érigé en service à compétence nationale.

Ce service est rattaché au directeur des sports.