JORF n°228 du 2 octobre 1998

Arrêté du 21 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Carré.