JORF n°228 du 2 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Carré.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Carré.