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Arrêté du 21 septembre 1998

TITRE VI : MODIFICATIONS DE L'AÉRONEF

Abrogé16 avril 2006
Abrogé16 avril 2006

Créé le 1 novembre 1998

Toute modification concernant un élément nommé au dossier technique ou affectant l'authenticité de la reproduction ou de la restauration doit être soumise avant réalisation au ministre chargé de l'aviation civile, qui peut remettre en cause la classification en CNRAC d'un aéronef ayant subi une ou plusieurs modifications.

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2006

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au samedi 15 avril 2006

TITRE VI : MODIFICATIONS DE L'AÉRONEF
Article 17