Abrogé16 avril 2006
Créé le 1 novembre 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 novembre 1998
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2006
En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au samedi 15 avril 2006
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.