Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge est autorisée à contracter un emprunt de 3 000 000 F en vue de contribuer au financement de la construction d'un magasin de stockage sur le port de Rochefort.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de huit ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.