JORF n°219 du 22 septembre 1998

Art. 5. - Le secrétariat général comprend :

- le bureau de l'action régionale et de la déconcentration ;

- le bureau des échanges internationaux ;

- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

- le bureau de la tutelle et du contrôle de gestion.


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Version 1

Art. 5. - Le secrétariat général comprend :

- le bureau de l'action régionale et de la déconcentration ;

- le bureau des échanges internationaux ;

- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

- le bureau de la tutelle et du contrôle de gestion.