Art. 3. - La sous-direction des monuments historiques comprend :
- le bureau de la protection des monuments historiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.
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JORF n°219 du 22 septembre 1998
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Version 1
Art. 3. - La sous-direction des monuments historiques comprend :
- le bureau de la protection des monuments historiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.