JORF n°219 du 22 septembre 1998

Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales comprend :

- le bureau des affaires générales et financières ;

- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales comprend :

- le bureau des affaires générales et financières ;

- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.