JORF n°224 du 27 septembre 1998

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Perret, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civiles, M. Jean-Michel Porcher, administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Perret, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civiles, M. Jean-Michel Porcher, administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.