Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Patrick Levaye, Michel Champon, Gérard Wolf et Alain Perret, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.