JORF n°228 du 2 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Bensse (Mariline), épouse Quenard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Bensse (Mariline), épouse Quenard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.