JORF n°226 du 28 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995:
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dassonville (Yves),
sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon à compter du 18 juillet 1995.
M. Jaspers (Jean-Martin), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon à compter du 21 août 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995:

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dassonville (Yves),

sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon à compter du 18 juillet 1995.

M. Jaspers (Jean-Martin), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon à compter du 21 août 1995.