JORF n°228 du 1 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Pays de la Loire de Mme Largillière (Danielle), à compter du 2 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Pays de la Loire de Mme Largillière (Danielle), à compter du 2 octobre 1994.