JORF n°239 du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 septembre 1994, M. Doulcier (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande à compter du 4 novembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 septembre 1994, M. Doulcier (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande à compter du 4 novembre 1994.