Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Brillant (Gabriel,
Henri, Fernand), ancien notaire à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).
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JORF n°227 du 30 septembre 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Brillant (Gabriel,
Henri, Fernand), ancien notaire à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).