JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 septembre 1994, les sportifs dont les noms figurent en annexe sont inscrits au même titre que ceux inscrits à l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1994 sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er décembre 1993 et jusqu'au 31 décembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 septembre 1994, les sportifs dont les noms figurent en annexe sont inscrits au même titre que ceux inscrits à l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1994 sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er décembre 1993 et jusqu'au 31 décembre 1994.