Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Renoud-Grappin (Paul, Antoine, Irénée), ancien commissaire-priseur à la résidence de Besançon (Doubs).
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JORF n°227 du 30 septembre 1994
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Renoud-Grappin (Paul, Antoine, Irénée), ancien commissaire-priseur à la résidence de Besançon (Doubs).