JORF n°226 du 29 septembre 1994

Arrêté du 21 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 septembre 1994, est approuvée la disposition insérée à l'article 19 des statuts de l'association Traverses ainsi rédigée:
<< Deux postes de formateur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >>

EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 19 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION TRAVERSES AINSI REDIGEE:

2 POSTES DE FORMATEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.