JORF n°227 du 30 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. de Léotard (Patrice, Gérard, Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Maule (Yveline).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. de Léotard (Patrice, Gérard, Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Maule (Yveline).