JORF n°226 du 29 septembre 1992

Art. 8. - Les agents non titulaires qui ne souhaitent ou ne peuvent se rendre au bureau de vote le jour du scrutin ont la faculté de voter par correspondance.


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Art. 8. - Les agents non titulaires qui ne souhaitent ou ne peuvent se rendre au bureau de vote le jour du scrutin ont la faculté de voter par correspondance.