JORF n°231 du 5 octobre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans le champ d'application de la convention collective des employés des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest du 17 février 1972, tel qu'il a été modifié par avenant no 47 du 25 janvier 1985, et dans celui de la convention collective des cadres du 2 juillet 1982, tel qu'il a été modifié par avenant no 4 du 25 janvier 1985, des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest, les dispositions des:
- avenants nos 58 et 59 du 1er février 1990 à la convention collective des employés susvisée;
- avenants nos 14 et 15 du 1er février 1990 à la convention collective des cadres susvisée.
Les avenants nos 58 et 59 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans le champ d'application de la convention collective des employés des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest du 17 février 1972, tel qu'il a été modifié par avenant no 47 du 25 janvier 1985, et dans celui de la convention collective des cadres du 2 juillet 1982, tel qu'il a été modifié par avenant no 4 du 25 janvier 1985, des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest, les dispositions des:

- avenants nos 58 et 59 du 1er février 1990 à la convention collective des employés susvisée;

- avenants nos 14 et 15 du 1er février 1990 à la convention collective des cadres susvisée.

Les avenants nos 58 et 59 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.