Arrêté du 21 septembre 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

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Abrogé1 janvier 1992

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance