Arrêté du 21 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Les montants des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'

article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé

sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Corps des chefs de bureau (1)

Taux maximum annuel : 10 637

Taux moyen annuel : 5 318

Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)

Corps des secrétaires médicaux (1).

Taux maximum annuel : 7 870

Taux moyen annuel : 3 935

(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1992

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 1992

Les montants des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Corps des chefs de bureau (1)

Taux maximum annuel : 10 637

Taux moyen annuel : 5 318

Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)

Corps des secrétaires médicaux (1).

Taux maximum annuel : 7 870

Taux moyen annuel : 3 935

(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance