Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 1992
Les montants des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Corps des chefs de bureau (1)
Taux maximum annuel : 10 637
Taux moyen annuel : 5 318
Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)
Corps des secrétaires médicaux (1).
Taux maximum annuel : 7 870
Taux moyen annuel : 3 935
(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.