Arrêté du 21 septembre 1978

Article 9

Créé le 21 octobre 1978

Sont abrogées toutes dispositions réglementaires spécifiques des récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température prises antérieurement en application du décret du 18 janvier 1943 précité, notamment l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1960 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 1978