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Arrêté du 21 septembre 1977

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Article 4

L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite  Arrêté 1975-07-29 abrogé

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En vigueur du mercredi 12 octobre 1977 au jeudi 21 septembre 2006

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