Abrogé22 septembre 2006
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 16 (V)
Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'épandage par aéronefs est interdit.
Arrêté du 21 septembre 1977
L'épandage par aéronefs est interdit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 16 (V)
Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'épandage par aéronefs est interdit.
Abrogé depuis le vendredi 22 septembre 2006
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2006art. 16 (V)
En vigueur du mercredi 12 octobre 1977 au jeudi 21 septembre 2006
Source : Légifrance