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Arrêté du 21 septembre 1977

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L'acide 2,4,5 trichorophénoxyacétique et ses sels doivent contenir moins de un dix millionième de la 2,3,7,8 tétrachlorodibenzoparadioxine.

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Abrogé22 septembre 2006

Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006

L'acide 2,4,5 trichorophénoxyacétique et ses sels doivent contenir moins de un dix millionième de la 2,3,7,8 tétrachlorodibenzoparadioxine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 1977 au jeudi 21 septembre 2006

Source : Légifrance