Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 16 (V)
Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006
L'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels sont autorisés comme herbicides et débroussaillants sous les conditions fixées ci-après aux articles 2 et 3.