Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 septembre 1977

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels sont autorisés comme herbicides et débroussaillants sous les conditions fixées ci-après aux articles 2 et 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 2006

Créé le 12 octobre 1977 · Abrogé le 22 septembre 2006

L'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels sont autorisés comme herbicides et débroussaillants sous les conditions fixées ci-après aux articles 2 et 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-09-21 ART. 2, ART. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 1977 au jeudi 21 septembre 2006

Source : Légifrance