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Arrêté du 21 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Paris

Résumé. Un notaire de Paris quitte son poste et est remplacé par une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire parisien

Résumé. Un notaire de Paris a décidé de quitter son poste.

La démission de M. ZANONE (Stéphane, Gérard), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Changement de notaire à Paris

Résumé. La société INTUITU NOTAIRES remplace M. ZANONE comme notaire à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « INTUITU NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. ZANONE (Stéphane, Gérard).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Zanone est nommé notaire associé dans une société de notaires à Paris.

M. ZANONE (Stéphane, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « INTUITU NOTAIRES », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un document au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4