JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1

er

juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.