Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société OCABJ comme organisme coordonnateur
Résumé La société OCABJ est officiellement reconnue comme coordonnateur jusqu'en 2027.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCABJ, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 821 618, est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé.
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